J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08110

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0420070A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mai 2004, M. Jean-Paul Algre, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une période de trois ans à compter du 9 avril 2004.